Quels documents dois-je réunir ?

Voici la liste de tous les justificatifs dont je pourrais avoir besoin. Prenez le temps de la parcourir point par point et cochez au fur et à mesure les éléments qui vous concernent.

 

Télécharger le questionnaire ici   

 

pour tous :
 
  • votre déclaration d’impôts ou vos identifiants, j’ai impérativement besoin du code de déclaration  (format 8 chiffres et 3 lettres, exemple : 12-345-678 ABC)
  • le décompte intermédiaire reçu avec vos identifiants
  • les avis de taxation cantonaux et fédéraux de l'année précédente, à défaut la dernière déclaration fiscale remplie pour les nouveaux clients
  • pension alimentaire touchée (indiquer le détail par personne, ainsi que le nom et le domicile du débiteur) ou versée (indiquer le nom, la date de naissance et le domicile du/des bénéficiaire(s) )
  • prestations versées par le SCARPA
  • gain(s) accessoire(s)
  • subside de l'assurance-maladie (détail par personne)
  • allocations familiales
  • allocation de logement 
  • m'informer si vous faisiez partie d'une succession partagée ou non
  • décomptes bancaires et/ou postaux au 31 décembre avec indication des intérêts, de l’impôt anticipé et des frais éventuels, pour les comptes courants, épargne, placement et les gains de loterie/PMU
  • titres (actions, obligations, bons de caisse, autres), joindre impérativement les bordereaux d’achat et de vente effectués dans l’année, car il faut indiquer tous les mouvements, ainsi que les décomptes de revenus avec retenues de l’impôt anticipé
  • immobilier, si l’acquisition a eu lieu l'année précédente : remplir le questionnaire pour le calcul de la valeur locative et le joindre, indiquer la date et le prix d’achat, avec copie de l’acte d’achat ; pour tous, les justificatifs des frais d’entretien que vous aimeriez faire valoir (formulaire à me demander si nécessaire) 
  • Propriétaires en France : taxe d'habitation avec indication de la valeur locative
  • attestation(s) bancaire(s) avec intérêts de dettes chirographaires ou hypothécaires payés et solde dû au 31 décembre
  • assurance-vie (3e pilier B), cotisation et valeur de rachat
  • primes d’assurances maladie-accident annuelles non comprises dans le certificat de salaire, sans la déduction du subside
  • frais médicaux à votre charge (m'indiquer juste le montant par personne), indiquer également si une personne est soumise à un régime stricte prescrit par un médecin (diabète, coeliaquie, autre) auquel cas fournir une attestation du médecin traitant. Vous pouvez utiliser le questionnaire mis en place par l'Administration fiscale pour calculer le total à votre charge : https://www.ge.ch/document/liste-detaillee-frais-medicaux 
  • dons versés (faire une liste, mais tenir les justificatifs à disposition de l'Administration Fiscale)
  • justificatifs pour frais de garde des enfants de moins de 14 ans au 31 décembre (crèche, parascolaire, maman de jour, camps durant les vacances scolaires) ATTENTION : repas non déductibles !
  • autres personnes à charge (parents proches) dans l'incapacité de subvenir à leurs besoins, fournir un justificatif des versements effectués durant l'année ainsi qu'une attestation de leur lieu de domicile qu'ils sont sans ressource.

pour les salariés : 

  • certificat(s) annuel(s) de salaire et/ou attestation de chômage, ainsi que tout autre revenu touché en complément du salaire et qui n’y serait pas compris (vacances, actions de collaborateur, jetons de présence, indemnité maladie/accident, etc.).
  • Indiquer pour chaque personne l’adresse exacte de votre (vos) lieu(x) de travail, le taux d'activité et la profession exercée
  • déductions liées au salaire si non comprises (rachat(s) de prévoyance, cotisation 3e pilier A (lié) )
  • frais professionnels que vous désirez faire valoir (repas, déplacements, cotisation syndicale, frais de perfectionnement/formation, autres, ... )
  • frais de formation professionnelle

pour les rentiers et personnes sans activité lucrative : 

  • rente(s) AVS-AI
  • 2e pilier (prévoyance professionnelle)
  • autre(s) rente(s) touchée(s)
  • cotisation AVS (joindre justificatif)