Documents obligatoires à envoyer à l'AFC

 

 Annexe A Activité lucrative dépendante :

 • les certificats de salaire et leurs annexes

• les certificats des revenus de remplacement (chômage, maladie, etc.)

• les justificatifs des tantièmes et jetons de présence perçus

• les attestations de rachat au 2ème pilier (formulaire 21EDP)

• les attestations des cotisations versées au 3ème pilier A et au 3ème pilier B (assurance-vie)

 

Annexe B Activité lucrative indépendante :

• les comptes commerciaux de l’activité lucrative indépendante

  

Annexe C Autres déductions :

• les attestations des cotisations versées au 3ème pilier B (assurance-vie) ainsi que des valeurs de rachat

 

Annexe D Immeubles :

 • l’état locatif annuel pour les immeubles locatifs

 • le questionnaire si l'immeuble a été acquis durant l'année

 • les actes d'achat ou de vente de tout immeuble hors canton ou à l'étranger

 

Annexe F Etat des titres :

• les attestations originales des gains de jeux (loterie, etc.)

• les relevés fiscaux dans lesquels sont regroupés toutes les positions d’un portefeuille de titres (actions, obligations, etc.)

• les bordereaux d’encaissement de coupons RSI / IFI

 

Page principale :

• les frais de garde (parascolaire sauf les repas, maman de jour, crèche, camp de vacances)

• les frais médicaux seulement s'ils sont vraiment très élevés (soit l'attestation récapitulative, soit utiliser le tableau qui est sur le site ici)

• les dons supérieurs à 200,- à la même institution 

 

 

A joindre à votre déclaration fiscale, seulement si ces éléments apparaissent pour la première fois ou si un changement significatif de leur montant est intervenu

 

Annexe C Rentes et autres revenus :

• les certificats des rentes perçues (AVS, 2e pilier, autres rentes) 

• les justificatifs des subsides de l'assurance maladie ou le logement

 

Annexe E Dettes :

• les justificatifs des intérêts et des dettes hypothécaires ou chirographaires

 

Page principale :

• les copies des jugements de divorce ou de séparation

 

Ne pas joindre ces justificatifs à la déclaration fiscale, mais les tenir à disposition de l’administration fiscale, en cas de demande ultérieure

 

Annexe D Immeubles :

• les factures des frais effectifs d’entretien d’immeubles occupés ou loués

 

Annexe F Etat des titres :

• les attestations remises par les banques ou La Poste concernant vos comptes salaires, comptes épargne, etc.

 

Page principale : 

• les justificatifs des frais médicaux ou dentaires

• les justificatifs des dons et des versements bénévoles