Je suis propriétaire, que puis-je déduire comme frais ?

En tant que propriétaire (à Genève, hors canton ou étranger), vous pouvez bénéficiez d'une déduction à titre de charges et frais d'entretien, que le logement soit occupé par le propriétaire ou loué.

 

Vous pouvez choisir soit le forfait qui est calculé sur la valeur locative brute (IFD) et la valeur locative après abattement (ICC) en fonction de l'âge du bâtiment (inférieur ou égal à 10 ans = 10% / supérieur à 10 ans = 20%), soit opter pour la déduction des frais effectifs s'ils sont supérieurs au forfait.

 

 tableau à remplir (si vous désirez l'avoir en format .xls, me contacter svp)

 

Voici une liste des frais que vous pouvez faire valoir

 

Taxes et impôts réels 

  • Taxe d'épuration Eaux Usées, taxe d'utilisation du réseau secondaire et taxe fédérale sur les Eaux Usées  (récapitulatif envoyé par les Services Industriels) uniquement propriétaire de villa
  • L'impôt immobilier complémentaire (= 1%o de la valeur en fortune du bâtiment), seulement si vous n'êtes pas exonéré de cet impôt (propriété non Minergie - HPE - THPE) 

Primes d'assurances 

  • Prime assurance-incendie et immobilière, bris de glace et dégâts des eaux, RC immeuble
  • Prime assurance contre le bris de glaces uniquement de la RC privée 

Frais d'administration 

  • Révision de l'abornement si nécessaire
  • Honoraires d'architectes et d'ingénieurs (au prorata des frais déductibles)
  • Frais d'étude et d'honoraires concernant les travaux exécutés en vue d'économiser l'énergie et de recourir aux énergies renouvelables
  • Honoraires d'avocat liés à l'acquisition du revenu 

Frais d'exploitation et frais d'entretien périodique ne dépendant aucunement de l'état d'entretien de l'immeuble 

  • Abonnements : extincteur, entretien chaudière, etc.
  • Abonnement pour l'entretien de l'alarme uniquement (pas le lien à la centrale d'intervention)
  • Frais liés au chauffage : nettoyage de l'installation du chauffage et de la cheminée, révision périodique de l'installation de chauffage, détartrage de l'installation d'eau chaude, service des compteurs thermiques, ramoneur
  • Frais liés au jardin (frais de jardinier pour la taille obligatoire des haies et des arbres, tonte du gazon, réparation de clôtures, entretien/remplacement des accès/chemins, déneigement, réparation/remplacement de la tondeuse et/ou du taille-haie, abattage, remplacement d'arbre si obligatoire)
  • Frais entretien de la piscine fixe, réparation/remplacement, frais d'exploitation
  • Canalisation (yc excavation et remblayage), réparation/remplacement, adaptation à la norme selon les prescriptions, frais de nettoyage et de vidange, mise hors service de la fosse septique, raccordement à un autre réseau ou modification de raccordement (sauf la taxe de raccordement), étanchéité et drainage non couvert par une garantie
  • Versement dans le fonds de réparation ou de rénovation (art. 712 I CC) de PPE (lorsque ces affectations ne servent à couvrir que les frais d'entretien d'installations communes)
  • Charges de co-propriété relatives aux parties communes (sans chauffage et téléréseau) 

Frais d'entretien non périodique pour autant qu'ils n'entraînent pas une augmentation de la valeur de l'immeuble 

Dépenses de réparation et/ou de rénovation 

  • Travaux de peinture, remplacement des papiers peints, ponçage des parquets, remplacement de revêtement de sol
  • Modernisation de la cuisine, de la salle de bains (remplacement des carrelages, des appareils ménagers et sanitaires)
  • Mise en conformité de l'installation électrique, remplacement de l'antenne
  • Assainissement des façades et des fenêtres, réfection du toit
  • Remplacement de la tuyauterie et des radiateurs pour le chauffage (si visant à économiser l'énergie, voir ci-dessous)
  • Frais d'échafaudage (au prorata des travaux déductibles avec l'échafaudage)
  • Remplacement/réparation de porte de garage 

Investissement destinés à économiser l'énergie et à ménager l'environnement 

  • Renouvellement d'appareils gros consommateurs d'énergie qui font partie de la valeur de l'immeuble : Cuisinière, four, réfrigérateur, congélateur, lave-vaisselle, lave-linge 

Mesures tendant à réduire les déperditions énergétiques  

  • Isolation thermique des sols, murs, toits et plafonds (jouxtant l'extérieur, des locaux non chauffés ou le terrain)
  • Remplacement des fenêtres par des modèles améliorés sur le plan énergétique
  • Pose de colmatages, installation de sas non chauffés
  • Remplacement de jalousies, volets, stores, stores pare-soleil (à l'exclusion de la motorisation) 

Mesures en faveur de l'utilisation rationnelle de l'énergie :

 

  • Conversion des installations de chauffage à mazout par des installations de chauffage au gaz
  • Remplacement des chauffe-eau (sauf le remplacement des chauffe-eau à circulation par des chauffe-eau centraux)
  • Pose de pompe à chaleur, d'installations à couplage chaleur-force et d'équipement alimentés aux énergies renouvelables (solaire, géothermie, éolienne, chaleur ambiante captée avec ou sans pompe à chaleur, biomasse)
  • Pose et renouvellement d'installations telle que :

- dispositifs de réglage, vannes thermostatiques de radiateurs

- pompes de recirculation, ventilateurs

- isolation thermique des conduites, de la robinetterie ou de la chaudière

- dispositifs de mesure servant à l'enregistrement de la consommation ou à l'optimisation du fonctionnement

- appareils liés au décompte individuel des frais de chauffage et d'eau chaude

  • Assainissement de cheminée lié au renouvellement d'un générateur de chaleur
  • Mesures de récupération de la chaleur (par expl. dans des installations de ventilations et de climatisations)
  • Frais d'analyses énergétiques et de plans-directeurs de l'énergie

 

Si vous ne trouvez pas vos frais dans la liste, soumettez-moi la facture pour analyse.